Contrat de licence utilisateur final de Presenti

IMPORTANT : IL S'AGIT D'UNE LICENCE ET NON D'UNE VENTE.

Ce Contrat de Licence Utilisateur Final de Presenti (ci-après dénommé le « Contrat » ou « CLUF ») est un contrat légal entre l'utilisateur final (ci-après dénommé « Vous » ou « Licencié ») et Shenzhen Pixso Technology Co., Ltd. et ses sociétés affiliées (collectivement dénommées « Presenti » ou « Concédant »), développeur et propriétaire du programme et du logiciel (ci-après dénommé « Logiciel sous licence »).

CONFORMITÉ EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ : La Politique de confidentialité de Presenti.ai explique comment nous collectons et traitons vos données tout en protégeant votre vie privée. En utilisant nos logiciels et services, vous acceptez que Presenti.ai puisse traiter ces données conformément à notre Politique de confidentialité publiée sur notre site Web.

Veuillez lire attentivement ce Contrat. En installant, copiant, accédant ou utilisant le Logiciel sous licence, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par toutes les conditions, en particulier les Articles 2, 3, 14 et 15. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez cesser toute utilisation et contacter immédiatement Presenti.ai.

CONDITIONS GÉNÉRALES :

1. LOGICIEL SOUS LICENCE

Le « Logiciel sous licence » comprend la plateforme Presenti.ai, les éditeurs en ligne, les moteurs d'IA, la documentation, les polices, les éléments de conception intégrés, ainsi que toutes les versions modifiées ou mises à jour fournies par le Concédant.

2. OCTROI DE LA LICENCE

2.1 Portée de la licence

Sous réserve de votre respect du présent Contrat et du paiement des frais de licence applicables, Presenti.ai vous accorde par la présente une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable pour utiliser le Logiciel. La portée spécifique (Personnelle vs Commerciale) est régie par votre niveau d'abonnement acheté.

2.2 Utilisation commerciale du contenu généré (Le « Résultat »)

Presenti.ai permet aux utilisateurs de créer des œuvres professionnelles. Vous êtes expressément autorisé à utiliser les présentations et documents générés par le logiciel (« Fichiers de résultat ») à toute fin commerciale légale, y compris, mais sans s'y limiter :

• Propositions clients, argumentaires de vente et rapports d'entreprise ;
• Enseignement, webinaires payants et cours éducatifs ;
• Interventions en public et présentations lors de conférences ;
• Vente des fichiers PPTX personnalisés finaux dans le cadre d'un service professionnel.

2.3 Utilisation interdite des modèles sources (Actifs du logiciel)

La licence accordée à la Section 2.2 n'inclut PAS le droit de redistribuer les actifs sous-jacents du logiciel. Il vous est strictement interdit de :

• Extraire des modèles originaux, des icônes ou des éléments de conception du Logiciel sous licence pour les vendre en tant qu'actifs numériques autonomes ou « Modèles PPT » ;
• Télécharger en masse du contenu intégré par des moyens automatisés dans le but de créer une bibliothèque de modèles ou une place de marché concurrente.

3. RESTRICTIONS DE LICENCE SUPPLÉMENTAIRES

3.1 Modification et ingénierie inverse

Vous ne devez pas, et ne devez pas autoriser d'autres personnes à, modifier, adapter, traduire, sous-licencier, louer, donner à bail ou faire de l'ingénierie inverse sur le code source ou les fonctionnalités de base du Logiciel sous licence.

3.2 Restrictions liées aux environnements à haut risque

Le Logiciel sous licence n'est pas autorisé pour une utilisation dans des environnements à haut risque tels que les installations nucléaires, les systèmes de survie ou les systèmes de communication aéronautique où une défaillance du logiciel pourrait entraîner la mort ou des dommages environnementaux.

3.3 Distribution non autorisée

Vous ne pouvez pas utiliser le contenu intégré au logiciel d'une manière qui permette à des tiers d'extraire ou de redistribuer ces actifs spécifiques en tant que fichiers autonomes, en dehors d'une œuvre de présentation achevée.

4. INSTALLATION ET MISES À JOUR

Le Licencié peut installer et utiliser le logiciel sur les appareils autorisés dont il est l'utilisateur principal. Presenti.ai peut fournir des mises à jour ou des modifications de contenu à sa seule discrétion. La réception d'une mise à jour peut être conditionnée par la résiliation des droits d'utilisation des versions précédentes.

5. PROGRAMME D'AMÉLIORATION DU LOGICIEL

Presenti.ai collecte des données d'utilisation anonymes pour améliorer l'expérience utilisateur. Ces données sont traitées de manière statistique et ne seront jamais louées ou vendues à des tiers à des fins de marketing.

6. DURÉE ET RÉSILIATION

Cette licence reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. La résiliation se produit automatiquement si vous ne respectez pas l'une des conditions. En cas de résiliation, vous devez cesser toute utilisation et détruire toutes les copies des actifs du logiciel en votre possession.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Presenti.ai et ses concédants conservent tous les droits de propriété, secrets commerciaux et droits de propriété intellectuelle. À l'exception de la licence limitée accordée par les présentes, aucun autre droit n'est transféré au Licencié.

8. AUCUNE GARANTIE (« EN L'ÉTAT »)

LE LOGICIEL SOUS LICENCE EST FOURNI « EN L'ÉTAT ». LE CONCÉDANT DÉCLINE TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA NON-CONTREFAÇON, LA QUALITÉ MARCHANDE ET L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. L'INTÉGRALITÉ DES RISQUES QUANT AUX PERFORMANCES ET À L'EXACTITUDE INCOMBE AU LICENCIÉ.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS LE CONCÉDANT NE SERA TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF, INDIRECT OU PUNITIF, OU DE LA PERTE DE PROFITS, MÊME S'IL A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE PRESENTI.AI SERA LIMITÉE AUX FRAIS RÉELLEMENT PAYÉS PAR LE LICENCIÉ POUR LE LOGICIEL.

10. INDEMNISATION

Le Licencié indemnisera et dégagera le Concédant de toute responsabilité à l'égard des réclamations, pertes ou frais de justice découlant d'une utilisation illégale ou inappropriée par le Licencié du Logiciel sous licence ou des Fichiers de résultat.

11. LOI APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES

Toutes les transactions sont traitées par nos entités régionales respectives. Ce Contrat est régi par la loi locale de la juridiction indiquée sur votre relevé de facturation.

PIXSO TECHNOLOGY LIMITED.

10th Floor, West Tower, Baidu International Building, No. 8 Haitian 1st Road, Binhai Community, Yuehai Street, Nanshan District, Shenzhen

Dernière mise à jour : 8 avril 2026