Conditions Générales

En accédant au logiciel et aux services fournis sur Presenti AI, vous acceptez d'être lié(e) par les modalités, conditions et restrictions suivantes.

Avec votre consentement préalable, nous pouvons vous envoyer des informations concernant les mises à jour du logiciel, des newsletters et des offres spéciales basées sur vos centres d'intérêt afin de mieux répondre à vos besoins.

Propriété Intellectuelle et Protection des Droits d'Auteur

Presenti AI vous accorde une licence mondiale, personnelle, non transférable et non exclusive pour utiliser notre logiciel dans le cadre des services fournis. Cette licence est accordée dans le seul but de vous permettre d'utiliser et de profiter des avantages des services fournis par Presenti AI de la manière autorisée par les présentes Conditions.

Le logiciel sous licence est protégé par les lois sur le droit d'auteur et les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou distribution non autorisée est strictement interdite.

Licences d'Abonnement et Services

Presenti AI propose une formule gratuite (Free Tier) aux fonctionnalités limitées, accessible aux utilisateurs particuliers comme aux entreprises sur simple inscription. Aucun frais d'abonnement ne s'applique à cette formule.

Nous proposons également des abonnements Premium qui incluent des fonctionnalités d'IA avancées et des ressources supplémentaires. Des informations détaillées concernant les tarifs, les cycles de facturation et les avantages spécifiques sont disponibles sur notre page Tarifs.

Tous les utilisateurs inscrits peuvent recevoir des notifications de mise à jour du logiciel et bénéficier d'une assistance technique standard correspondant à leur niveau de service.

Mises à Jour et Maintenance du Logiciel

Presenti AI peut occasionnellement proposer des mises à jour pour améliorer les performances, enrichir les fonctionnalités ou résoudre des problèmes techniques. Ces mises à jour peuvent inclure des corrections de bugs, de nouveaux modules ou des versions entièrement nouvelles. En utilisant le service, vous acceptez de recevoir et d'autoriser le déploiement de ces mises à jour.

Pour les entreprises, l'achat initial comprend une période définie de maintenance et d'assistance technique, pouvant inclure un support par e-mail et un dépannage à distance. La durée de cette assistance varie en fonction du type de licence souscrite.

Restrictions de Licence

Séparation des composants : Le logiciel est concédé sous licence en tant que produit unique. Ses composants ne peuvent être séparés pour être utilisés sur un nombre d'appareils supérieur à celui autorisé.

Transfert du logiciel : Vous n'êtes pas autorisé(e) à louer, proposer en crédit-bail ou sous-licencier vos droits sur le logiciel. Un transfert permanent des droits n'est autorisé que si le destinataire accepte les termes de notre Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) et que l'utilisateur d'origine ne conserve aucune copie.

Résiliation du Service

Ces Conditions restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par l'utilisateur ou par Presenti AI.

Résiliation de l'Abonnement

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via votre plateforme de paiement initiale. Dès la résiliation, le renouvellement automatique sera désactivé. L'accès aux fonctionnalités Premium sera maintenu jusqu'à la fin du cycle de facturation en cours, après quoi les avantages liés à l'abonnement prendront fin.

Résiliation par Presenti AI

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre l'accès à nos services si :

• Vous violez l'une des dispositions des présentes Conditions ou montrez une intention claire de ne pas les respecter ;
• La résiliation est exigée par la loi ou par une réglementation gouvernementale ;
• Le service n'est plus viable sur le plan commercial ou n'est plus proposé dans votre zone géographique.

Accès aux Données Après Résiliation

À la résiliation du contrat de service, l'accès en édition aux fichiers créés pendant votre abonnement sera désactivé. Toutefois, vous pourrez conserver le droit de consulter ou de télécharger le contenu existant, dans les limites autorisées par votre forfait spécifique.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, PRESENTI AI OU SES CRÉATEURS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCIDENTEL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF QUEL QU'IL SOIT (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE BÉNÉFICES COMMERCIAUX, L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU LA PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES) DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE PRODUIT, MÊME S'ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Modification des Conditions

Presenti AI se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à son entière discrétion. Nous mettrons à jour cette page avec la dernière version des Conditions chaque fois que des modifications seront apportées. L'utilisation continue du service après ces mises à jour constitue votre acceptation des Conditions révisées.

Dernière mise à jour : 20 avril 2026